Droit social

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 

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• Négociation d'entreprise

• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats

• Réorganisation et restructuration d'entreprises

• Gestion des conflits collectifs

• Politique de rémunération, politique d'actionnariat salarié et stock options

• Durée et aménagement du temps de travail

• Audits d'acquisition ou de conformité

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RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 

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• Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, etc.)

• Modification des contrats de travail

• Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement

• Détachement et expatriation

• Procédure de licenciement pour des motifs individuels

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PRECONTENTIEUX 

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• Résolution amiable des conflits individuels et collectifs,

• Arbitrage et médiation.

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CONTENTIEUX 

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• Individuel et collectif (Conseil de Prud'hommes et Tribunal Judiciaire) 

• Responsabilité pénale de l’employeur,

• Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),

• Accidents du travail / Maladies professionnelles 

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DROIT PENAL DU TRAVAIL 

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• Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs

• Audit de responsabilités

• Délit d’entrave

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