Par décret en date du 17 avril 2023, la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été précisée. Le décret a été complété par un Questions-Réponses publié par le ministère du travail.
Désormais, l’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire.
Le délai minimal laissé au salarié pour reprendre son poste de travail est de 15 jours à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la lettre remise en main propre contre décharge (article R. 1237-13).
À l’expiration de ce délai, le salarié est présumé démissionnaire.
Questions-Réponses | Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié